Conditions d'utilisation

Instantané (« l'application », « le service », « nous ») est une application installable (PWA) également distribuée sur Android et iOS, destinée à mettre en relation des personnes majeures et célibataires selon leur département, leur commune ou leur quartier.

Le service facilite la découverte de profils compatibles, la messagerie instantanée et, si les participants le souhaitent, la rencontre directe. Il n'est pas un service de mise en relation tarifée, d'escort ou de prostitution. Toute sollicitation de ce type est interdite et entraîne le retrait immédiat du compte.

L'inscription est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. La date de naissance est vérifiée à la création du compte, à chaque mise à jour du profil et au niveau de la base de données : tout compte de moins de 18 ans est refusé et supprimé sans préavis.

L'utilisateur déclare être célibataire au moment de l'inscription et s'engage à maintenir ce statut à jour. La création d'un faux profil, le vol d'identité ou l'usurpation sont interdits et sanctionnés.

L'usage du service est personnel. Le prêt ou le partage d'un compte n'est pas autorisé.

L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, ou via une connexion sociale proposée par le service. Un e-mail de confirmation est envoyé pour valider l'adresse.

Instantané peut, à tout moment, demander une preuve d'identité ou de majorité (par exemple un justificatif) en cas de doute, de signalement ou de soupçon de fraude. Le refus de fournir cette preuve peut entraîner la suspension du compte.

Les informations fournies (prénom ou pseudo, localisation, intentions) doivent être véridiques. La divulgation volontaire de fausses informations est constitutive d'une infraction aux présentes conditions.

Chaque membre choisit librement ses intentions proposées (amitié, flirt, rapprochement charnel, relation suivie, etc.) et ce qu'il recherche chez les autres. Ce choix est modifiable à tout moment dans le profil.

Le consentement est central : toute avance, message ou rencontre non désirée doit cesser dès qu'un membre le demande. Le harcèlement, les propos injurieux, la pression ou le chantage sont interdits.

Les rencontres physiques relèvent de la seule responsabilité des participants. Le service met en relation mais n'organise, ne supervise ni ne garantit les rencontres.

La messagerie est encadrée par des règles anti-spam appliquées directement dans la base : messages non vides, 1 000 caractères maximum, refus des doublons envoyés en moins de 2 minutes, 20 messages/heure vers une même personne, 200 messages/heure au total et 30 nouvelles conversations par 24 heures.

L'envoi d'un message exige un intérêt mutuel (correspondance) et l'absence de blocage entre les deux membres.

Les contenus illicites (menaces, incitation à la haine, pédocriminalité, diffusion de contenus à caractère sexuel non consensuels, escroquerie) sont interdits, consignés et signalés aux autorités compétentes.

Le service propose une formule Premium payante (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) avec un essai gratuit de 3 jours. Le tarif en vigueur est affiché dans l'application avant tout paiement.

Le paiement s'effectue soit par Stripe (version web), soit par la facturation intégrée de Google Play ou de l'App Store (versions natives). Les conditions de facturation, de renouvellement et de remboursement propres à chaque plateforme s'appliquent.

L'abonnement se renouvelle automatiquement tant qu'il n'est pas résilié. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement rétroactif de la période déjà payée, sauf droit légal de rétractation applicable.

Tout accès payant frauduleux (paiement contesté, refacturation abusive, contournement du paiement) entraîne la suspension immédiate du compte et du service Premium.

Le service est modéré. Les membres peuvent signaler tout profil, message ou comportement inapproprié via la fonction « Signaler ». Les signalements sont traités selon leur gravité.

En cas d'infraction aux présentes conditions, Instantané peut : masquer un profil, limiter la messagerie, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte, et conserver les preuves nécessaires au traitement et aux poursuites.

Le blocage d'un membre est possible à tout moment : un membre bloqué ne peut plus voir le profil, envoyer de messages ni réapparaître dans la découverte.

Le service est fourni « tel quel ». Instantané ne garantit pas la véracité absolue des informations déclarées par les membres, ni la réussite d'une mise en relation ou d'une rencontre.

Le service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une rencontre, d'un échange ou d'une utilisation abusive par un autre membre. Chaque membre reste responsable de ses propres choix et de sa sécurité.

Le service n'assure aucune intermédiation financière entre membres. Toute demande d'argent, de transfert ou de don entre membres est interdite et doit être signalée.

Le nom, le logo, les textes et le code de l'application sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou imitation est interdite sans autorisation écrite.

Le membre conserve la propriété des contenus qu'il publie (photo de profil, description) et en autorise l'affichage dans le service pour la durée de son compte. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le membre peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, directement dans l'application ou par e-mail. Les données nécessaires au traitement d'un signalement grave ou à une obligation légale sont conservées pour la durée requise.

Les présentes conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les membres sont informés dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le membre peut résilier son compte sans frais.

Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations de conservation légales.

Instantané peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'abonnement en cours n'est pas remboursé en cas de résiliation pour faute.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question : contact@stay-strong.live.